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TNS et congé paternité Guide pratique

TNS et congé paternité : Guide pratique

Sur PlanetePapa.com, on le sait : être papa, ça change une vie. Et ça ne devrait pas dépendre de votre statut professionnel. Vous êtes travailleur non salarié, freelance, artisan, commerçant ou profession libérale ? Bonne nouvelle : vous avez droit au congé paternité.

Voici un guide pratique pour comprendre vos droits, les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre, et les démarches à effectuer.


Définition : qu’est-ce qu’un TNS (Travailleur Non Salarié) ?

Un TNS, ou Travailleur Non Salarié, désigne toute personne qui exerce une activité professionnelle indépendante, sans lien de subordination avec un employeur, et qui n’est pas rémunérée par un contrat de travail classique.

Les TNS cotisent à des régimes spécifiques de Sécurité sociale (comme l’URSSAF, la MSA ou la SSI), et gèrent eux-mêmes leur activité : ils sont donc responsables de leur organisation, de leurs revenus et de leurs charges.


Exemples de TNS (Travailleurs Non Salariés) :

  • Auto-entrepreneurs / micro-entrepreneurs (par ex. créateurs de contenus, coachs sportifs, freelances web)
  • Commerçants (gérants de boutiques, vendeurs en ligne)
  • Artisans (plombiers, menuisiers, coiffeurs, boulangers, etc.)
  • Professions libérales :
    • Médecins, kinés, ostéopathes
    • Avocats, notaires, architectes
    • Graphistes, webmaster, rédacteurs indépendants
  • Gérants non salariés d’EURL, SARL, etc.
  • Exploitants agricoles (agriculteurs, viticulteurs…)

Le congé paternité TNS, c’est quoi ?

En tant que TNS, vous pouvez bénéficier de 25 jours calendaires de congé paternité pour une naissance (ou 32 jours en cas de naissances multiples). Ce congé est fractionnable, et doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance.

Il comprend deux temps forts :

  • Une période obligatoire de 7 jours (3 jours de naissance + 4 jours paternité).
  • Une période facultative de 18 jours (ou 25 jours pour naissances multiples), fractionnable en 2 ou 3 parties (5 jours minimum par période).

Les conditions à remplir

Pour pouvoir bénéficier du congé paternité en tant que TNS, vous devez :

  1. Être affilié à la Sécurité sociale (régime des indépendants) depuis au moins 6 mois à la date présumée de l’accouchement.
  2. Interrompre totalement votre activité pendant la durée du congé (aucune facture, aucun client).
  3. Fournir une attestation sur l’honneur de l’interruption d’activité.

Les indemnités journalières

En 2025, les indemnités journalières varient selon vos revenus :

  • Si votre revenu moyen annuel (sur 3 ans) est ≥ 4 383,20 € : 64,52 €/jour brut.
  • Si vos revenus sont inférieurs : 6,452 €/jour brut.

Attention : les autoentrepreneurs et TNS ayant un chiffre d’affaires < 4 113,60 € peuvent voir leurs indemnites réduites de 10 %.


Démarches à effectuer

Au moins 30 jours avant le début prévu du congé :

  1. Rédiger une attestation sur l’honneur d’interruption d’activité à transmettre à votre caisse d’assurance maladie ou à la MSA (secteur agricole).
  2. Joindre l’un de ces justificatifs :
    • Acte de naissance de l’enfant,
    • Livret de famille mis à jour,
    • Acte de reconnaissance,
    • Ou preuve du lien avec la mère (PACS, mariage, certificat de vie commune).

Et en cas de situation particulière ?

Hospitalisation de l’enfant

  • Si l’hospitalisation a lieu après les 6 premières semaines : le congé peut être reporté.
  • Si l’enfant est hospitalisé dès la naissance : un congé supplémentaire de max 30 jours peut être accordé.

En cas de décès de la mère

  • Le père peut bénéficier du congé postnatal de la mère et reporter les 6 mois de délai pour prendre son congé paternité.

Ils l’ont fait : paroles de papas TNS

« Quand mon fils est né, j’ai coupé tout pendant 10 jours. J’avais prévenu mes clients, j’avais anticipé. Ce congé m’a permis de créer un vrai lien dès le départ. » — Rémi, consultant freelance

« J’ai pris 25 jours en trois fois : les 7 premiers à la naissance, puis 2 semaines plus tard et enfin une semaine après 2 mois. J’ai pu être présent tout en gardant un équilibre dans mon activité. » — Mathieu, photographe indépendant

« Je pensais que je n’y avais pas droit parce que je suis auto-entrepreneur… Erreur ! Une fois les papiers remplis, tout s’est bien passé. » — Julien, créateur de contenu


Pour aller plus loin


En conclusion

Le congé paternité n’est pas réservé aux salariés. Les travailleurs non salariés y ont droit eux aussi, avec des modalités adaptées. Anticipation, organisation et information sont vos meilleurs alliés pour profiter pleinement de vos premiers jours de papa.

Et rappelez-vous : le temps passé avec votre enfant au début de sa vie ne se rattrape jamais. Prenez-le.

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