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Magazine d’information pour les jeunes papas

Mentions légales

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18 rue Jean de la Bretesche 44130 LE GÂVRE
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Numéro de TVA : FR59813759917
EMAIL : planetepapas@gmail.com

  • Le Développeur du site internet : Fréchin Guillaume
  • Le Décideur de publication est : Fréchin Guillaume
  • Ou entrer en contact avec le Décideur de publication : Planètepapas@gmail.com
  • Le Réalisateur est : Fréchin Guillaume
  • De quelle façon contacter le Webmaster : Planètepapas@gmail.com

Hebergeur : OVH

  • SAS
  • Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
  • Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
  • Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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3. Accessibilité :

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6. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).